François-Xavier Bouyer

De: Bouyer (François-Xavier)
vice-président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs de France
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
Au titre des représentants des personnes publiques ou privées
assujetties à la redevance d'archéologie préventive
Sur proposition du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201119/08/2011